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L'Assemblée Nationale vote la sortie partielle en capital pour les Contrats de Retraite "Madelin" et Article 83 !

Les Députés viennent d'adopter en première lecture un amendement, permettant de prévoir, à partir de la date de ccessation d'activité professionnelle, une possibilité de rachat dans la limite de 20 % des droits individuels acquis au titre de ces contrats.

Clairement, l'assuré, à l'issue de son contrat, pourra prétendre à disposer de 20 % de son capital constitutif sous la forme d'un capital.

 

Une nouvelle opportunité d'optimiser la déduction fiscale et la sortie (partielle, certes ! Mais...) en capital.

 

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